Dernière mise à jour : [Date]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre UpCore, ci-après dénommée "le Prestataire", et toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement, ci-après dénommée "le Client".
UpCore propose une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion comptable permettant aux utilisateurs de gérer leurs clients, factures, dépenses, charges fixes et statistiques financières.
La souscription à un abonnement UpCore implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication en ligne. Le Client sera informé de toute modification substantielle par email.
3.1. Inscription
Pour accéder aux services, le Client doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Le Client s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
3.2. Éligibilité
Les services sont réservés aux professionnels (entreprises, auto-entrepreneurs, freelances) et aux personnes majeures capables juridiquement.
3.3. Essai gratuit
Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans engagement et sans carte bancaire requise. À l'issue de cette période, l'abonnement devra être souscrit pour continuer à utiliser les services.
UpCore propose trois formules d'abonnement :
4.1. Formule Solo
4.2. Formule Pro
4.3. Formule Entreprise
4.4. Options de facturation
Des réductions sont appliquées pour les paiements trimestriels et annuels :
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours. Les nouveaux tarifs ne s'appliqueront pas aux abonnements en cours.
5.1. Modes de paiement
Les paiements s'effectuent par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Les informations de paiement ne sont pas conservées par UpCore.
5.2. Facturation
La facturation est effectuée à l'avance selon la périodicité choisie (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). Le premier paiement est effectué lors de la souscription, puis renouvelé automatiquement.
5.3. Retard de paiement
En cas de défaut de paiement, l'accès au service sera suspendu après un délai de 7 jours. Si le paiement n'est pas régularisé sous 30 jours, le compte sera définitivement supprimé.
6.1. Durée
Les abonnements sont souscrits sans engagement de durée et sont reconduits automatiquement selon la périodicité choisie.
6.2. Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà payée.
6.3. Résiliation par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de :
6.4. Changement de formule
Le Client peut changer de formule à tout moment depuis son espace client. Le changement est effectif immédiatement avec ajustement au prorata du prix.
Le Prestataire s'engage à :
Le Prestataire garantit un taux de disponibilité du service de 99,5% sur une base mensuelle, hors maintenance programmée.
Le Client s'engage à :
Tous les éléments de la plateforme UpCore (logiciel, design, contenu, marques) sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du service. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.
Les données saisies par le Client lui appartiennent et restent sa propriété exclusive.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse : Politique de confidentialité.
Les données du Client sont hébergées en France et bénéficient de mesures de sécurité conformes au RGPD.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Le service ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Le Client reste responsable de ses obligations déclaratives et fiscales.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
Pour les Clients consommateurs, un droit de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la souscription, sauf si le service a été intégralement exécuté avec l'accord du Client.
13.1. Service client
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client :
13.2. Médiation
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
13.3. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
14.1. Intégralité
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous accords antérieurs.
14.2. Nullité partielle
Si une disposition des CGV est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur.
14.3. Renonciation
Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d'une disposition des CGV ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Pour toute question concernant les présentes CGV :